Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 125
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1576-I-210.11
Avis de motion donné le 21 août 2007
Adopté le 11 septembre 2007
En vigueur le 4 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1576-I-210.11 située à l’intérieur du périmètre formé de la rue Bouvier, du boulevard des Galeries, du boulevard Lebourgneuf et du boulevard des Gradins.
Les casernes de pompiers sont spécifiquement autorisées dans la zone.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières,  décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :1°l’addition de la note suivante :« 593.Les casernes de pompiers »;
2°le remplacement du code de spécifications 210.11 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1576-I-210.11 située à l’intérieur du périmètre formé de la rue Bouvier, du boulevard des Galeries, du boulevard Lebourgneuf et du boulevard des Gradins.
Les casernes de pompiers sont spécifiquement autorisées dans la zone.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
